Assurances et garanties de la construction

Nos engagements

La relation que nous établissons ensemble est toujours scellée par le Contrat de Construction de Maison Individuelle (loi du 19 Décembre 1990) dit : « CCMI ». Il vous apporte la simplicité et la sécurité d'un achat garanti par de multiples clauses, dont :

  • Un prix convenu (avec interdiction de facturer toute étude d'avant-projet ou autres conceptions).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie de remboursement de l'acompte versé.
  • Une garantie financière de bon achèvement.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, zone climatique, altitude, matériaux, équipements, consommation d'énergie).
  • 70 points de contrôle en cours de chantier et, à la fin des travaux par un organisme certificateur indépendant.
  • La garantie d'obtenir un label si ce dernier est précisé à votre contrat

Vos garanties et assurances

Garantie de remboursement de l'acompte perçu.

Avant la date d'ouverture du chantier, nous pouvons vous demander 5 % du prix total, soit 5 % à la signature du contrat. Si telle est la formule choisie, sachez que nous n'avons pas le droit de vous demander le versement d'un dépôt de garantie.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus.

Cette garantie prend effet à la date d'ouverture du chantier et a pour but de couvrir le maître d'ouvrage contre les risques d'inexécution des travaux préalablement définis dans le contrat. Elle assure en outre de l'achèvement des travaux dans les délais et pris convenus.

Assurance Dommages-Ouvrage comprise dans le prix.

Obligatoirement contractée avec l'ouverture du chantier, elle couvre pendant une durée de 10 ans les désordres qui porteraient préjudice aux fondamentaux de la construction. Avant que ne soient déterminées les responsabilités de malfaçons éventuelles, l'assurance prendra en charge le coût des réparations.

Garantie de parfait achèvement

A compter de la date de réception de la maison, nous nous engageons pendant un an sur son parfait achèvement. Si des dommages surviennent pendant l'année suivant la réception de la maison, ils doivent nous être notifiés par écrit. Bien évidemment, les dommages dus à un mauvais usage ou à l'usure normale n'entrent pas en ligne de compte.

Garantie décennale.

La garantie décennale est assurée par nous-même et par les professionnels ayant participé au chantier. Elle s'enclenche à compter de la réception de la maison pour une durée de 10 ans et concerne tous les dommages qui pourraient compromettre la solidité de la construction et l'habilité de la maison.

Garantie de bon fonctionnement.

Cette garantie s'applique pendant 2 ans à compter de la réception de la maison. Sont concernés tous les éléments d'équipements dissociables du bâtiment : volets, fenêtres, portes intérieures ...

Choisissez la qualité

Chez Maisons France Confort, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique.