La réglementation thermique 2012

Maisons France Confort, constructeurs de maisons individuelles basse consommation (BBC), leader en France propose depuis octobre 2012 des maisons répondant aux exigences de la RT 2012.

La règlementation Thermique 2012

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats :

  • Bbio : besoin bioclimatique,
  • Cep : consommation d'énergie primaire,
  • Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)

La réglementation thermique 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens :

  • Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
    • Traitement des ponts thermiques
    • Traitement de l'étanchéité à l'air
  • Pour garantir le confort d'habitation :
    • Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable)
    • Mise en œuvre de protections solaires
  • Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
    • Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire
  • Pour un bon usage du bâtiment :
    • Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage
    • Information de l'occupant
  • Pour une qualité énergétique globale :
    • Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an)

Enfin, la prise en compte obligatoire de la réglementation thermique 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations :

Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Une attestation à établir à l'achèvement des travaux :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été),
  • la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Les conseillers Maisons France Confort répondront à tous vos questions sur la Réglementation Thermique 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.

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Chaque projet de construction de maison individuelle doit, depuis le 1er janvier 2013, être en conformité avec la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Depuis plusieurs années, Maisons France Confort s’est préparé à cette nouvelle réglementation en réalisant des maisons individuelles labellisées BBC, lui permettant ainsi de mettre en œuvre diverses techniques de construction ou d’équipements afin d’atteindre les objectifs de performances énergétiques exigées par la RT 2012. La RT 2012 impose : la quantification des besoins en énergie nécessaires au chauffage, à l’éclairage et au rafraichissement de la maison, l’utilisation d’énergie renouvelable (ENR) afin de couvrir une part minimale de la consommation des occupants de la maison, l’obligation d’équiper la maison d’un système de comptage permettant la consultation de la consommation d’énergie, le respect du quota en surfaces vitrées qui doit être supérieur à 1/6ème de la surface habitable afin de maximiser les apports solaires. Dés la signature de votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), Maisons France Confort s’engage à respecter et à vous livrer une maison individuelle conforme à la RT 2012. Maisons France Confort tient compte de cette exigence de la conception à la réalisation de votre maison individuelle. Chaque projet de maison individuelle construite par Maisons France Confort fait l’objet d’une étude thermique préalable afin de déterminer les solutions les plus économes pour respecter les objectifs réglementaires de performance énergétique et de confort d’habitation fixés par la RT 2012. A l’achèvement des travaux de construction, Maisons France Confort vous remet une attestation de conformité de votre maison individuelle à la RT 2012, attestation délivrée par un organisme de contrôle indépendant.
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