La réglementation thermique 2012

Maisons France Confort, constructeurs de maisons individuelles basse consommation (BBC), leader en France propose depuis octobre 2012 des maisons répondant aux exigences de la RT 2012.

La règlementation Thermique 2012

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats :

  • Bbio : besoin bioclimatique,
  • Cep : consommation d'énergie primaire,
  • Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)

La réglementation thermique 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens :

  • Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
    • Traitement des ponts thermiques
    • Traitement de l'étanchéité à l'air
  • Pour garantir le confort d'habitation :
    • Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable)
    • Mise en œuvre de protections solaires
  • Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
    • Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire
  • Pour un bon usage du bâtiment :
    • Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage
    • Information de l'occupant
  • Pour une qualité énergétique globale :
    • Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an)

Enfin, la prise en compte obligatoire de la réglementation thermique 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations :

Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Une attestation à établir à l'achèvement des travaux :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été),
  • la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Les conseillers Maisons France Confort répondront à tous vos questions sur la Réglementation Thermique 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.

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Obtenir votre Permis de construire

La réalisation de votre projet de construction de maison est soumise, entre autres, à l'obtention d’un permis de construire destiné à vérifier que votre projet de construction de maison est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Maisons France Confort peut prendre en charge votre demande de permis de construire. Il vous suffit de mandater Maisons France Confort qui se chargera officiellement de cette mission à votre place. Le processus de demande d'obtention d’un permis de construire est le suivant : Dépôt de la demande La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire administratif (cerfa n°13406*03) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Elle doit être déposée en 4 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de : Une copie du plan cadastral. Un plan de masse et d’un plan des façades de votre maison. Une photo du terrain. Un plan de coupe. Un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet de construction. Une attestation s'appuyant sur une étude thermique doit être jointe à votre demande indiquant que votre construction respecte bien les 3 exigences de la Réglementation Thermique 2012 : La conformité du Bbio du projet, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. La conformité du Cepmax, gage d’une consommation maximale d’énergie primaire équivalente à 50 kWhEP/m2.an en moyenne. La conformité au Tic, gage du confort d’été avec une température intérieure inférieure à 26° en été. Cette attestation, établie par un bureau d'études thermiques, permet de vérifier la prise en compte de la conception bioclimatique du projet de construction, à savoir : Recours aux énergies renouvelables. Traitement des ponts thermiques. Traitement de l'étanchéité à l’air. Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable). Mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage. Prise en compte de la production locale d'électricité en habitation. Si votre dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt. Récépissé et complément de dossier La mairie doit vous délivrer un récépissé de dépôt de permis de construire comportant un numéro d'enregistrement. Ce récépissé mentionne la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de votre demande. En cas de pièces manquantes, vous disposez, pour les fournir, d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai d’instruction s'applique alors à partir de la date de dépôt de la dernière pièce notifiée par le récépissé de dépôt. Délai d'instruction Le délai d'instruction de demande de permis de construire pour les maisons individuelles est en principe de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé dans le récépissé, celui-ci est assimilé à un permis de construire tacite. Affichage Le permis de construire doit être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le délai dans lequel le permis de construire peut être contesté, court, à l'égard des tiers, à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Il est donc important de ne pas retirer le panneau dans le délai de deux mois et de faire en sorte que le panneau demeure lisible et visible durant ce délai. Il est également indispensable de faire constater l'affichage par un huissier le premier et le dernier jour du délai afin de se constituer une preuve. Durée de validité Un permis est valable deux ans. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle ou en cas d'interruption volontaire du chantier pendant plus d'un an, après ce délai de deux ans. On peut toutefois demander une prolongation d'un an de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l'expiration du délai initial. Maisons France Confort vous assiste dans vos démarches en prenant en charge votre demande de permis de construire. Maisons France Confort réalise les différents plans : de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Toutes les maisons construites par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et ont recours à des énergies propres.
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Choisir Constructeur

Faire construire la maison de ses rêves reste l’aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous le régime juridique du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I), seul contrat réglementé par la loi de 1990. Le C.C.M.I est un contrat qui engage juridiquement le constructeur à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l’acquéreur des garanties suivantes : Garantie de remboursement de l’acompte perçu qui s’applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue. Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l’achèvement du chantier et d’un prix définitif. Garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant 2 ans aux biens d’équipement de la maison individuelle. Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d’occupation de la maison. Garantie décennale liée à l’assurance responsabilité civile professionnelle du constructeur qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction. Assurance Dommages –Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale. Le C.C.M.I inclut également un droit de rétractation de 7 jours à partir de sa signature. Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de votre maison individuelle, des fondations jusqu’aux finitions. 2 – Vérifiez les groupements auxquels adhère le constructeur, ils sont le gage de son sérieux et de son professionnalisme : L’Union des Maisons Françaises (UMF), premier syndicat professionnel des constructeurs de maisons individuelles qui regroupe depuis 1961 des constructeurs professionnels de maisons individuelles soucieux d’offrir fiabilité, professionnalisme et un service de qualité à ses clients. La FFCMI : Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles. Ainsi que les labels dont disposent ses constructions : Label de qualité "NF Maison Individuelle ». Label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). Label Qualibat. Maisons France Confort est adhérent à l’UMF et vous garantit contractuellement l'obtention du LABEL BBC-EFFINERGIE pour votre maison BBC. 3 - Vérifiez la solvabilité de l’entreprise de construction choisie en consultant sur internet le site www.société.com Le Groupe Maisons France Confort est le premier constructeur de maisons individuelles coté, depuis le 30 mai 2000, au compartiment B de l'Eurolist d'Euronext de la Bourse de Paris, avec un capital de 1 250 000 Euros et un chiffre d'affaires de 563 Millions d'Euros en 2012. 4 – Vérifiez l’ancienneté du constructeur et le nombre de maisons construites, gages de son savoir-faire et de son expérience. Créé en 1919 et dirigé familialement depuis 5 générations, le Groupe Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles, le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC). En 2012, le Groupe Maisons France Confort a accueilli plus de 6 500 nouveaux clients et livré plus de 6 000 maisons. 5 - Visitez les réalisations du constructeur et constatez de visu la qualité de ses constructions Maisons France Confort dispose de maisons témoins qui vous permettront de juger de la qualité de ses réalisations. Maisons France Confort peut vous proposer également de visiter des chantiers en cours de réalisation. 6 – Vérifiez que le constructeur réalise des maisons conformes aux normes en vigueur – RT 2012– et les labels qu’il respecte. Toutes les maisons réalisées par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et sont labellisées BBC-EFFINERGIE. Toujours novateur Maisons France Confort a, dès 2012, conçu et réalisé un prototype de maisons répondant aux normes de la RT 2020. En choisissant de réaliser votre maison avec Maisons France Confort vous êtes assurés de vous entourer de garanties contractuelles et d’avoir une maison bien construite répondant parfaitement aux normes de construction et de sécurité ainsi qu’à votre budget.
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