La réglementation thermique 2012

Maisons France Confort, constructeurs de maisons individuelles basse consommation (BBC), leader en France propose depuis octobre 2012 des maisons répondant aux exigences de la RT 2012.

La règlementation Thermique 2012

La RT 2012 est la réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, ...).

La Réglementation Thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats :

  • Bbio : besoin bioclimatique,
  • Cep : consommation d'énergie primaire,
  • Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)

La Réglementation Thermique 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens :

  • Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
    • Traitement des ponts thermiques
    • Traitement de l'étanchéité à l'air
  • Pour garantir le confort d'habitation :
    • Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable)
    • Mise en œuvre de protections solaires
  • Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
    • Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire
  • Pour un bon usage du bâtiment :
    • Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage
    • Information de l'occupant
  • Pour une qualité énergétique globale :
    • Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m2.an)

La prise en compte obligatoire de la Réglementation Thermique 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations :

Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Une attestation à établir à l'achèvement des travaux :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la Réglementation Thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été),
  • la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

A l'achèvement des travaux de construction, Maisons France Confort vous remet une attestation de conformité de votre maison individuelle à la RT 2012, attestation délivrée par un organisme de contrôle indépendant.

Les conseillers Maisons France Confort répondront à tous vos questions sur la Réglementation Thermique 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.

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Gaz ou Electrique ?

Equiper sa maison individuelle au gaz ou à l'électricité est un choix qui doit s'étudier en fonction des différentes possibilités offertes par la situation de la maison et son espace, tout en tenant compte de ses propres besoins et de son budget. L'utilisation du gaz domestique demande à ce que votre maison individuelle soit raccordée au réseau de distribution de gaz naturel alors que le chauffage électrique est accessible à tous les types d'habitation. Quelque soit le type d'installation choisie, elle est appelée à durer et doit vous procurer un confort optimal qui ne peut être obtenu que par une maison fortement isolée. Toutes les maisons individuelles réalisées par Maison France Confort ont une isolation thermique renforcée supérieure aux exigences de conformité à la RT 2012. Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour orienter son choix entre le gaz ou l'électricité : La surface de la maison : L'électricité reste plutôt un moyen de chauffage réservé aux petites surfaces et le recours au gaz, quand il est possible, demeure plus approprié pour les grandes maisons. L'investissement : L'utilisation du gaz nécessite l'achat d'une chaudière et la réalisation d'un système de chauffage central raccordé à la chaudière. L'investissement de départ est donc plus important que pour le chauffage électrique qui se limite à l'achat et au branchement des radiateurs sur le secteur. Toutefois, l'investissement dans une chaudière à gaz performante au niveau environnemental peut donner lieu à un crédit d'impôt. Le rendement : Le rendement est le pourcentage d'énergie utilisée par rapport à l'énergie restituée. Dans le cas d'une installation électrique le rendement est de 100% alors qu'il est de 92,5% pour une chaudière à gaz classique à hauts rendements. Néanmoins, les nouvelles générations de chaudières à gaz à condensation, installées dans les maisons RT 2012, ont un rendement supérieur et consomment moins d'énergie primaire qu'une chaudière à gaz classique. Le rendement d'une chaudière à condensation est aujourd'hui comprise entre 105 et 109%. Le coût de l'énergie : Le gaz domestique est l'une des énergies les moins chères du marché avec un prix du KWh bien moins élevé que celui de l'électricité. Cependant, son prix ne cesse d'augmenter. Les effets sur l'environnement : Le gaz est une énergie propre et renouvelable mais dont la combustion entraîne des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Il peut cependant servir d'énergie d'appoint en combinaison avec des énergies renouvelables telle que le solaire. L'utilisation de l'électricité, produite au moyen de l'énergie nucléaire en partie, génère des déchets nucléaires. De plus, les autres moyens de production, tel que le fioul, qui prennent le relai au moment des pics de consommation sont particulièrement polluants. Pour chaque projet de construction de maison individuelle, Maisons France Confort réalise une étude thermique personnalisée afin de déterminer les combinaisons de solutions les plus économes pour atteindre le seuil réglementaire imposé par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Maisons France Confort vous guide dans votre choix en vous proposant des solutions énergétiques performantes, adaptées à votre maison individuelle afin de la rendre toujours plus innovante, moderne et confortable et économe.
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Choisir Constructeur

Faire construire la maison de ses rêves reste l’aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous le régime juridique du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I), seul contrat réglementé par la loi de 1990. Le C.C.M.I est un contrat qui engage juridiquement le constructeur à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l’acquéreur des garanties suivantes : Garantie de remboursement de l’acompte perçu qui s’applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue. Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l’achèvement du chantier et d’un prix définitif. Garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant 2 ans aux biens d’équipement de la maison individuelle. Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d’occupation de la maison. Garantie décennale liée à l’assurance responsabilité civile professionnelle du constructeur qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction. Assurance Dommages –Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale. Le C.C.M.I inclut également un droit de rétractation de 7 jours à partir de sa signature. Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de votre maison individuelle, des fondations jusqu’aux finitions. 2 – Vérifiez les groupements auxquels adhère le constructeur, ils sont le gage de son sérieux et de son professionnalisme : L’Union des Maisons Françaises (UMF), premier syndicat professionnel des constructeurs de maisons individuelles qui regroupe depuis 1961 des constructeurs professionnels de maisons individuelles soucieux d’offrir fiabilité, professionnalisme et un service de qualité à ses clients. La FFCMI : Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles. Ainsi que les labels dont disposent ses constructions : Label de qualité "NF Maison Individuelle ». Label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). Label Qualibat. Maisons France Confort est adhérent à l’UMF et vous garantit contractuellement l'obtention du LABEL BBC-EFFINERGIE pour votre maison BBC. 3 - Vérifiez la solvabilité de l’entreprise de construction choisie en consultant sur internet le site www.société.com Le Groupe Maisons France Confort est le premier constructeur de maisons individuelles coté, depuis le 30 mai 2000, au compartiment B de l'Eurolist d'Euronext de la Bourse de Paris, avec un capital de 1 250 000 Euros et un chiffre d'affaires de 563 Millions d'Euros en 2012. 4 – Vérifiez l’ancienneté du constructeur et le nombre de maisons construites, gages de son savoir-faire et de son expérience. Créé en 1919 et dirigé familialement depuis 5 générations, le Groupe Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles, le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC). En 2012, le Groupe Maisons France Confort a accueilli plus de 6 500 nouveaux clients et livré plus de 6 000 maisons. 5 - Visitez les réalisations du constructeur et constatez de visu la qualité de ses constructions Maisons France Confort dispose de maisons témoins qui vous permettront de juger de la qualité de ses réalisations. Maisons France Confort peut vous proposer également de visiter des chantiers en cours de réalisation. 6 – Vérifiez que le constructeur réalise des maisons conformes aux normes en vigueur – RT 2012– et les labels qu’il respecte. Toutes les maisons réalisées par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et sont labellisées BBC-EFFINERGIE. Toujours novateur Maisons France Confort a, dès 2012, conçu et réalisé un prototype de maisons répondant aux normes de la RT 2020. En choisissant de réaliser votre maison avec Maisons France Confort vous êtes assurés de vous entourer de garanties contractuelles et d’avoir une maison bien construite répondant parfaitement aux normes de construction et de sécurité ainsi qu’à votre budget.
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