Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison

Contrat de construction CCMI

Choisir Maisons France Confort pour réaliser la construction de sa maison individuelle, c'est s'entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.

Maisons France Confort vous assure toutes les garanties liées à la construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle).

La signature du CCMI engage juridiquement Maisons France Confort à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l'acquéreur des garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement de l'acompte perçu qui s'applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
  • Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l'achèvement du chantier et d'un prix définitif.
  • Garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique pendant 2 ans aux biens d'équipement de la maison individuelle.
  • Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d'occupation de la maison.
  • Garantie décennale liée à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
  • Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.

Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 7 jours à partir de la réception du contrat signé par AR.

Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu'aux finitions.

Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l'acquéreur et le professionnalisme de Maisons France Confort.

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Les tendances pour votre salle de bains

Considérée désormais comme une pièce à part entière, la salle de bains a évoluée en un espace de bien-être dédié à l’eau, un lieu idéal pour se ressourcer. Dans cet esprit, la tendance la veut lumineuse et apaisante avec l’utilisation de tons naturels, sobres et doux qui contribuent à créer une sensation de calme et de sérénité, apportant de la lumière tout en procurant une impression d’espace. La décoration tend vers un esprit minimaliste : Matériaux naturels, carrelages à effet bois traités dans l’esprit nordique, naturels ou blanchis, qui procurent un effet chaleureux. Lignes pures du mobilier design, souvent suspendu, qui s’harmonise parfaitement avec une ambiance minimaliste tout en permettant un gain de place. Côté sanitaires, la douche à l’italienne, superbe, moderne et facile d’accès est devenue un élément architectural à part entière qui occupe le centre de la salle de bains. Cette douche design se fond dans le décor et reste des plus actuelles. Entourée de parois transparentes elle donne tout son sens à la pièce d’eau tout en laissant filtrer la lumière. Les doubles vasques carrées au design raffiné font parties intégrantes de ces nouvelles tendances ainsi que les WC suspendus à l’esthétisme épuré. On note également au niveau des tendances, une place importante accordée aux économies d’eau qui va de paire avec les préoccupations écologiques et économiques actuelles. Ainsi, l’agencement se porte vers les douches intégrant un système de recyclage d'eau avec détecteur d'eau sale intégré, les nouveaux modèles de pommeaux de douches pouvant réduire la consommation d’eau de moitié, le WC suspendu qui combine économie d'eau et avantage écologique. La salle de bains est devenue un lieu privilégié de la maison, tendant vers un esprit « Zen » où l’on s’accorde des moments de détente et où l’on prend du plaisir à s’occuper de soi. Votre conseiller Maisons France Confort saura parfaitement vous proposer un agencement de salle de bain tendance et adapté à vos besoins.
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Choisir Constructeur

Faire construire la maison de ses rêves reste l’aspiration de la majorité des Français. Pour obtenir la maison conforme à ses attentes et à son budget, mieux vaut bien choisir son constructeur en tenant compte de plusieurs critères qui vous guideront dans votre choix. 1 - Vérifiez que le constructeur travaille sous le régime juridique du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I), seul contrat réglementé par la loi de 1990. Le C.C.M.I est un contrat qui engage juridiquement le constructeur à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l’acquéreur des garanties suivantes : Garantie de remboursement de l’acompte perçu qui s’applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue. Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l’achèvement du chantier et d’un prix définitif. Garantie biennale de bon fonctionnement qui s’applique pendant 2 ans aux biens d’équipement de la maison individuelle. Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d’occupation de la maison. Garantie décennale liée à l’assurance responsabilité civile professionnelle du constructeur qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction. Assurance Dommages –Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale. Le C.C.M.I inclut également un droit de rétractation de 7 jours à partir de sa signature. Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de votre maison individuelle, des fondations jusqu’aux finitions. 2 – Vérifiez les groupements auxquels adhère le constructeur, ils sont le gage de son sérieux et de son professionnalisme : L’Union des Maisons Françaises (UMF), premier syndicat professionnel des constructeurs de maisons individuelles qui regroupe depuis 1961 des constructeurs professionnels de maisons individuelles soucieux d’offrir fiabilité, professionnalisme et un service de qualité à ses clients. La FFCMI : Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles. Ainsi que les labels dont disposent ses constructions : Label de qualité "NF Maison Individuelle ». Label BBC-Effinergie (Bâtiment Basse Consommation). Label Qualibat. Maisons France Confort est adhérent à l’UMF et vous garantit contractuellement l'obtention du LABEL BBC-EFFINERGIE pour votre maison BBC. 3 - Vérifiez la solvabilité de l’entreprise de construction choisie en consultant sur internet le site www.société.com Le Groupe Maisons France Confort est le premier constructeur de maisons individuelles coté, depuis le 30 mai 2000, au compartiment B de l'Eurolist d'Euronext de la Bourse de Paris, avec un capital de 1 250 000 Euros et un chiffre d'affaires de 563 Millions d'Euros en 2012. 4 – Vérifiez l’ancienneté du constructeur et le nombre de maisons construites, gages de son savoir-faire et de son expérience. Créé en 1919 et dirigé familialement depuis 5 générations, le Groupe Maisons France Confort est la plus ancienne société de construction de maisons individuelles, le premier intervenant du marché français (secteur diffus) et le leader dans la construction de maison basse consommation (BBC). En 2012, le Groupe Maisons France Confort a accueilli plus de 6 500 nouveaux clients et livré plus de 6 000 maisons. 5 - Visitez les réalisations du constructeur et constatez de visu la qualité de ses constructions Maisons France Confort dispose de maisons témoins qui vous permettront de juger de la qualité de ses réalisations. Maisons France Confort peut vous proposer également de visiter des chantiers en cours de réalisation. 6 – Vérifiez que le constructeur réalise des maisons conformes aux normes en vigueur – RT 2012– et les labels qu’il respecte. Toutes les maisons réalisées par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et sont labellisées BBC-EFFINERGIE. Toujours novateur Maisons France Confort a, dès 2012, conçu et réalisé un prototype de maisons répondant aux normes de la RT 2020. En choisissant de réaliser votre maison avec Maisons France Confort vous êtes assurés de vous entourer de garanties contractuelles et d’avoir une maison bien construite répondant parfaitement aux normes de construction et de sécurité ainsi qu’à votre budget.
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