Dispositif Duflot

Dispositif Duflot

La loi Duflot, toujours en vigueur en 2014, permet à tout contribuable qui acquiert un bien immobilier neuf avant le 31 Décembre 2016 de profiter du dispositif fiscal Duflot, lui permettant, sans apport, de réduire son impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier.

Pour profiter du dispositif mis en place par le Gouvernement, le logement doit être obligatoirement :

  • acquis dans le neuf,
  • répondre aux exigences des normes BBC ou RT 2012,
  • mis en location nu et en habitation principale 12 mois maximum après son achèvement
  • situé dans les zones A bis (Paris et sa périphérie), A (Région Parisienne et grandes villes de Province) ou B1 (Agglomérations de + de 250 000 habitants, zones littorales et frontalières, Corse et Iles).

Toutes les maisons individuelles construites par Maisons France Confort détiennent une haute performance énergétique et sont en conformité avec la Réglementation Thermique 2012.

Investir dans l’immobilier locatif avec la construction d’une maison individuelle par Maisons France Confort en profitant de ce dispositif peut vous permettre :

- la constitution d’un capital immobilier d’une valeur sûre,

  • transmissible,
  • construit dans le respect de l’environnement avec des matériaux innovants et performants,
  • financé en partie par les loyers perçus et la réduction d’impôt,
  • générant des revenus complémentaires lors de la retraite, ou constituant votre résidence principale une fois le délai locatif d’au minimum 9 ans expiré.

- une réduction de votre impôt sur le revenu,

  • équivalente à 2% par an du montant de l’investissement pendant 9 à 12 ans, soit 18% à 24% de la valeur de votre maison individuelle Maisons France Confort.

- de bénéficier d’une garantie financière et d’une assurance décès liées au dispositif Duflot,

  • les loyers plafonnés (fixés par décret chaque année) des logements acquis avec la Loi Duflot sont garantis par un fond public,
  • une prévoyance dont le montant équivaut au prix de l’investissement immobilier est versée en cas de décès.

- d’être assuré de l’achèvement de votre maison individuelle dans le délai imposé par la Loi Duflot (30 mois maximum après obtention du permis de construire) grâce aux garanties procurées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle -CCMI- passé avec Maisons France Confort,

  • Garantie de remboursement de l’acompte perçu,
  • Garantie décennale,
  • Garantie de parfait achèvement,
  • Garantie biennale,
  • Garantie de livraison au prix et délai convenus,
  • Assurance dommages ouvrage.

MFC Invest, service de Maisons France Confort spécialement destiné aux investisseurs, est à votre disposition pour vous orienter et vous aider à monter votre projet, en répondant à toutes vos interrogations.

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Prêt épargne logement

Principe Le prêt est accordé par votre établissement financier après une phase d'épargne sur un compte épargne logement ou un plan d'épargne logement. Conditions d'utilisation du prêt Le prêt peut permettre notamment : L'achat et la construction d'un logement, résidence principale ou secondaire, neuve ou ancienne. Le financement de travaux ou amélioration du logement principal. Montant et durée du prêt : Le montant maximum du prêt est de 92 000 €, et sa durée est de 2 à 15 ans. En cas de cumul de compte épargne logement (CEL) et PEL détenus par un même titulaire, le montant maximum du prêt peut atteindre 92 000 € et ces prêts doivent être consentis par le même établissement. Contactez-nous ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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