PAS (Prêt d'accession sociale)

Prêt d'accession sociale

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.

1. Condition d'obtention du PAS

Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci.

Nombre de personnes
occupants le logement
Zone A
(en euros)
Zone B1
(en euros)
Zone B2
(en euros)
Zone C
(en euros)
1 37 000 30 000 27 000 24 000
2 51 800 42 000 37 800 33 600
3 62 900 51 000 45 900 40 800
4 74 000 60 000 54 000 48 000
5 85 100 69 000 62 100 55 200
6 96 200 78 600 70 200 62 400
7 107 300 87 400 78 300 69 600
8 et plus 118 400 96 000 86 400 76 800
 

2. Condition d'occupation

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire).

3. Conditions tenant au logement

Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

4. Caractéristiques du PAS

Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux…

Vous pouvez compléter votre financement avec :

  • votre apport personnel
  • Un prêt à 0 % aidé par l'Etat,
  • Un prêt d'épargne logement,
  • Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)

La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire.

Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à contacter votre conseiller Maisons France Confort ou votre établissement de crédit.

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