Les garanties d’un constructeur de maisons

Les Garanties d'un constructeur de maisons

Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.

Nos engagements

Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur apporte la simplicité et la sécurité d'un achat garanti par de multiples clauses, dont :

  • Un prix convenu (avec interdiction de facturer toute étude d'avant-projet ou autres conceptions).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie de remboursement de l'acompte versé.
  • Une garantie financière de bon achèvement.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, zone climatique, altitude, matériaux, équipements, consommation d'énergie).
  • 70 points de contrôle en cours de chantier et, à la fin des travaux par un organisme certificateur indépendant.
  • La garantie d'obtenir un label si ce dernier est précisé à votre contrat.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) mis en place par LCA-FFB est régit par la loi.

Ce cadre juridique auquel adhère sans réserve Maisons France Confort couvre l'acquéreur par de nombreuses garanties contractuelles à chaque étape de la construction de sa maison individuelle.

Garantie de remboursement de l'acompte perçu

La garantie de remboursement de l'acompte perçu s'exerce dans le cas où ne sont pas réalisées, les conditions suspensives du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Avant la date d'ouverture du chantier, nous pouvons vous demander 5 % du prix total, soit 5 % à la signature du contrat. Si telle est la formule choisie, sachez que nous n'avons pas le droit de vous demander le versement d'un dépôt de garantie.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus

La garantie de livraison démarre à la date de début des travaux et assure un achèvement du chantier par Maisons France Confort dans les délais et au prix définis par le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
La garantie de livraison prend fin à la réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons constatées à la réception des travaux ainsi que celles qui peuvent se révéler lors de la première année. La garantie de parfait achèvement impose à Maisons France Confort d'effectuer à sa charge les travaux nécessaires de réparation des défauts constatés.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale de Maisons France Confort couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ainsi que les malfaçons des équipements liés au gros œuvre.

Assurance dommage-ouvrage

L'assurance Responsabilité Civile Dommages-Ouvrage de Maisons France Confort garantit pendant 10 ans le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.

Garantie biennale de bon fonctionnement

La garantie biennale de bon fonctionnement de Maisons France Confort couvre pendant deux ans les défauts ou dysfonctionnements des éléments d'équipements de la maison. La garantie de bon fonctionnement donne l'obligation à Maisons France Confort de réparer ou de changer le matériel défectueux.

Choisissez la qualité

Chez Maisons France Confort, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique.

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Maison quiétude

Choix du terrain, élaboration des plans, sélection des matériaux... vous pensez que construire sa maison relève du parcours du combattant ? Aujourd'hui, c'est tout le contraire ! Faire contruire sa maison en toute quiétude est une réalité pour tout candidat à la construction. Taux d'intérêt historiquement bas, encouragement de l'Etat, mesures fiscales dédiées, mais aussi offres "clés en main" des constructeurs comme Maisons France Confort... Vous pouvez devenir propriétaire d'une maison individuelle sans stress. Faire construire sa maison : la conjoncture joue pour vous ! Depuis plusieurs mois, la météo des taux d'intérêt est toujours au beau fixe ! Même s'il demeure des disparités selon les régions, la baisse des taux se maintient ! Ainsi, avant de vous lancer dans la construction de votre future “sweet home”, interrogez plusieurs banques. Lieu de construction, date de début des travaux, durée du crédit, apport personnel... Autant de paramètres pouvant faire varier les taux d'intérêt dans des proportions souvent significatives. Pour autant, la tendance reste à la baisse...de quoi faire construire sa maison l'esprit zen ! C'est d'autant plus vrai si vous êtes primo-accédant. Depuis le 1er octobre 2014 et sous réserve de ne pas dépasser un certain plafond de ressources, le Gouvernement propose un nouveau Prêt à Taux Zéro (PTZ) revu et augmenté. Venant s'ajouter à votre crédit immobilier principal, il représente un sérieux coup de pouce à votre projet immobilier. Son remboursement peut être étalé sur une durée de 25 ans. Une mesure gouvernementale vous permettant de faire construire votre maison en toute sérénité, voire de ré-évaluer votre projet ... à la hausse ! Même ensoleillement si vous décidez de faire construire une maison pour la louer. La loi Pinel, véritable encouragement fiscal, vous permet de diminuer le montant de vos impôts de façon substantielle. Faire construire sa maison s'inscrit alors dans une stratégie fiscale spécifique. Faire construire sa maison : 100% plaisir - 0% stress grâce à un constructeur Achat du terrain, financement, permis de construire, suivi de la construction...les constructeurs de maisons individuelles proposent des offres "clés en main" à tout candidat à la construction. Maison traditionnelle ou contemporaine, style urbain ou respecteux du bâti de chaque région... Parce que chaque client est unique, chaque maison l'est également. Faire construire sa maison l'esprit libre n'a jamais été aussi justifié qu'en la confiant à un constructeur. Qui mieux que lui peut vous proposer un projet intégrant les dernières normes environnementales en vigueur ? Ainsi, la Réglementation Thermique 2012 impose pour toute construction de maison individuelle, le recours à des matériaux et modes de construction “intelligents”, vous offrant la possibilité de réduire de façon substancielle votre facture énergétique. Autant de conseils dans le choix des matériaux, de la technologie adaptée à votre logement qui vous permettront de faire construire votre logement en toute confiance. Parce que votre constructeur connaît mieux qu'aucun autre interlocuteur vos goûts et besoins, faire construire sa maison avec lui, c'est s'assurer d'un accompagnement individualisé à chaque étape de votre projet.
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