Les garanties d’un constructeur de maisons

Les Garanties d'un constructeur de maisons

Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.

Nos engagements

Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur apporte la simplicité et la sécurité d'un achat garanti par de multiples clauses, dont :

  • Un prix convenu (avec interdiction de facturer toute étude d'avant-projet ou autres conceptions).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie de remboursement de l'acompte versé.
  • Une garantie financière de bon achèvement.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, zone climatique, altitude, matériaux, équipements, consommation d'énergie).
  • 70 points de contrôle en cours de chantier et, à la fin des travaux par un organisme certificateur indépendant.
  • La garantie d'obtenir un label si ce dernier est précisé à votre contrat.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) mis en place par LCA-FFB est régit par la loi.

Ce cadre juridique auquel adhère sans réserve Maisons France Confort couvre l'acquéreur par de nombreuses garanties contractuelles à chaque étape de la construction de sa maison individuelle.

Garantie de remboursement de l'acompte perçu

La garantie de remboursement de l'acompte perçu s'exerce dans le cas où ne sont pas réalisées, les conditions suspensives du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Avant la date d'ouverture du chantier, nous pouvons vous demander 5 % du prix total, soit 5 % à la signature du contrat. Si telle est la formule choisie, sachez que nous n'avons pas le droit de vous demander le versement d'un dépôt de garantie.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus

La garantie de livraison démarre à la date de début des travaux et assure un achèvement du chantier par Maisons France Confort dans les délais et au prix définis par le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
La garantie de livraison prend fin à la réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons constatées à la réception des travaux ainsi que celles qui peuvent se révéler lors de la première année. La garantie de parfait achèvement impose à Maisons France Confort d'effectuer à sa charge les travaux nécessaires de réparation des défauts constatés.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale de Maisons France Confort couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ainsi que les malfaçons des équipements liés au gros œuvre.

Assurance dommage-ouvrage

L'assurance Responsabilité Civile Dommages-Ouvrage de Maisons France Confort garantit pendant 10 ans le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.

Garantie biennale de bon fonctionnement

La garantie biennale de bon fonctionnement de Maisons France Confort couvre pendant deux ans les défauts ou dysfonctionnements des éléments d'équipements de la maison. La garantie de bon fonctionnement donne l'obligation à Maisons France Confort de réparer ou de changer le matériel défectueux.

Choisissez la qualité

Chez Maisons France Confort, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique.

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Gaz ou Electrique ?

Equiper sa maison individuelle au gaz ou à l'électricité est un choix qui doit s'étudier en fonction des différentes possibilités offertes par la situation de la maison et son espace, tout en tenant compte de ses propres besoins et de son budget. L'utilisation du gaz domestique demande à ce que votre maison individuelle soit raccordée au réseau de distribution de gaz naturel alors que le chauffage électrique est accessible à tous les types d'habitation. Quelque soit le type d'installation choisie, elle est appelée à durer et doit vous procurer un confort optimal qui ne peut être obtenu que par une maison fortement isolée. Toutes les maisons individuelles réalisées par Maison France Confort ont une isolation thermique renforcée supérieure aux exigences de conformité à la RT 2012. Plusieurs critères peuvent être pris en compte pour orienter son choix entre le gaz ou l'électricité : La surface de la maison : L'électricité reste plutôt un moyen de chauffage réservé aux petites surfaces et le recours au gaz, quand il est possible, demeure plus approprié pour les grandes maisons. L'investissement : L'utilisation du gaz nécessite l'achat d'une chaudière et la réalisation d'un système de chauffage central raccordé à la chaudière. L'investissement de départ est donc plus important que pour le chauffage électrique qui se limite à l'achat et au branchement des radiateurs sur le secteur. Toutefois, l'investissement dans une chaudière à gaz performante au niveau environnemental peut donner lieu à un crédit d'impôt. Le rendement : Le rendement est le pourcentage d'énergie utilisée par rapport à l'énergie restituée. Dans le cas d'une installation électrique le rendement est de 100% alors qu'il est de 92,5% pour une chaudière à gaz classique à hauts rendements. Néanmoins, les nouvelles générations de chaudières à gaz à condensation, installées dans les maisons RT 2012, ont un rendement supérieur et consomment moins d'énergie primaire qu'une chaudière à gaz classique. Le rendement d'une chaudière à condensation est aujourd'hui comprise entre 105 et 109%. Le coût de l'énergie : Le gaz domestique est l'une des énergies les moins chères du marché avec un prix du KWh bien moins élevé que celui de l'électricité. Cependant, son prix ne cesse d'augmenter. Les effets sur l'environnement : Le gaz est une énergie propre et renouvelable mais dont la combustion entraîne des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Il peut cependant servir d'énergie d'appoint en combinaison avec des énergies renouvelables telle que le solaire. L'utilisation de l'électricité, produite au moyen de l'énergie nucléaire en partie, génère des déchets nucléaires. De plus, les autres moyens de production, tel que le fioul, qui prennent le relai au moment des pics de consommation sont particulièrement polluants. Pour chaque projet de construction de maison individuelle, Maisons France Confort réalise une étude thermique personnalisée afin de déterminer les combinaisons de solutions les plus économes pour atteindre le seuil réglementaire imposé par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012). Maisons France Confort vous guide dans votre choix en vous proposant des solutions énergétiques performantes, adaptées à votre maison individuelle afin de la rendre toujours plus innovante, moderne et confortable et économe.
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