Le Prêt à Taux 0%

Fin du PTZ au 31/12/2017

Qu'est-ce que le PTZ ?

Le "PTZ" (Prêt à Taux Zéro) est un prêt complémentaire au prêt principal qui est souscrit sans intérêts et sans frais. La bonification est aidée par l'État. Il est accordé, sous condition de ressources, en fonction de la zone de construction, du coût de l'opération et de la composition du ménage, aux personnes qui souhaitent, pour la première fois, devenir propriétaire de leur résidence principale, par exemple pour faire construire sa première maison.

Le Prêt à Taux Zéro peut financer :

  • L'acquisition d'un logement neuf, comme une construction de maison
  • La transformation d'un local en logement
  • L'acquisition ou l'amélioration d'une maison ancienne (Maisons France Confort propose une offre de rénovation de maisons avec sa marque Rénovert)
  • Une opération réalisée dans le cadre d'un contrat de location-accession

L'objectif est d'ouvrir le Prêt à Taux Zéro au plus grand nombre. Avec des conditions très avantageuses pour les primo-accédants :

  • Sa durée totale est de 20, 22 ou 25 ans. Il est constitué d'une période de différé de 5 à 15 ans, durant laquelle le ménage ne paie aucune mensualité sur son PTZ. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables : la durée totale du prêt et la période de différé sont maximales.
  • Le PTZ est un prêt complémentaire : il sert à financer une partie de votre achat. Il vient en complément du ou des autres prêts, contractés par ailleurs, auprès des banques.
  • Le PTZ est accordé en fonction des revenus : pour bénéficier du Prêt à Taux Zéro, il ne faut pas dépasser un plafond de revenus, défini en fonction de la taille du ménage et de la localisation du bien à acheter.
  • Le PTZ est destiné à acheter sa première résidence principale.

Le PTZ concrètement

Un couple sans enfant à Brest souhaite faire construire sa maison (Terrain + Maison) de 200 000€ au Mans (Zone B2), ses revenus sont de 3200€/mois. Ils sont éligibles au Prêt à Taux Zéro. Ils ont le droit à un PTZ de 61 600€ avec un différé de remboursement de 5 ans.

Plus d'informations sur le site du Ministère www.territoires.gouv.fr ou dans les ADIL : www.anil.org

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Le prêt action logement

L'emprunteur doit remplir les conditions suivantes : être salarié (ou retraité depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée non agricole employant 10 salariés au moins. Enfin le logement doit être occupé à titre de résidence principale. De plus certaines conditions concernent le logement. Un prêt « Accession » peut être accordé par un organisme collecteur 1% logement (Action logement) pour la construction (y compris l'achat du terrain pour la construction) ou l'acquisition d'un logement sans travaux. Le logement doit être construit ou acquis sur le territoire métropolitain ou dans un département d'outre mer. Le logement doit respecter des conditions de performance énergétique qui sont celles de la RT 2012(Réglementation Thermique applicable aux bâtiments neufs pour lesquels le permis de construire est postérieur au 01/01/2013). Caractéristiques du prêt Le prêt « Accession » doit être déterminant pour la réalisation de l'opération. Le montant maximum du prêt correspond à 30% du coût total de l'opération, dans une fourchette comprise entre : 15.000 et 25.000 € en zone A et A bis, 15.000 et 20.000 € en zone B1, 7.000 et 15.000 € en zone B2, 7.000 et 10.000 € en zone C. Ces montants peuvent être majorés, dans la limite de 50% de travaux spécifiques d'accessibilité, à hauteur de 16.000 € maximum. Par ailleurs, une majoration du prêt (de 5.000 € à 10.000 €) concernera les salariés qui sont dans certaines situations : acquéreurs d'un logement dans le cadre de l'accession sociale à la propriété (opérations Prêt social location-accession [PSLA] ou logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine) ; jeunes de moins de 30 ans ; acquéreurs de logements dans le cadre de la vente HLM. Où déposer la demande de prêt ? Le salarié dépose sa demande de prêt auprès de son employeur. S'il s'agit d'un logement neuf, ou ancien dans lequel des travaux doivent être effectués, la demande d'octroi de prêt en cas de mobilité professionnelle, doit être présentée dans les 24 mois à compter du changement de lieu de travail entrainant un changement de domicile. Le prêt « Accession » d'Action Logement n'est pas accordé automatiquement. L'emprunteur doit s'adresser à l'organisme collecteur auprès duquel son entreprise verse sa participation à l'effort de construction ou à l'organisme collecteur le plus proche (CIL/CCI). Contactez Maisons France Confort ou votre établissement bancaire pour plus de renseignements.
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