PAS (Prêt d'accession sociale)
Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux
avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires
qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent.
1. Condition d'obtention du PAS
Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond,
qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation
de celui-ci.
Nombre de personnes
occupants le logement
Zone A
(en euros)
Zone B1
(en euros)
Zone B2
(en euros)
Zone C
(en euros)
1
37 000
30 000
27 000
24 000
2
51 800
42 000
37 800
33 600
3
62 900
51 000
45 900
40 800
4
74 000
60 000
54 000
48 000
5
85 100
69 000
62 100
55 200
6
96 200
78 600
70 200
62 400
7
107 300
87 400
78 300
69 600
8 et plus
118 400
96 000
86 400
76 800
2. Condition d'occupation
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas,
il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une
convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire).
3. Conditions tenant au logement
Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou
pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie,
d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant
à l'habitation.
4. Caractéristiques du PAS
Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix
du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux…
Vous pouvez compléter votre financement avec :
votre apport personnel
Un prêt à 0 % aidé par l'Etat,
Un prêt d'épargne logement,
Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement)
La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité
de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire.
Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un
taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale,
n'hésitez pas à contacter votre conseiller Maisons France Confort ou votre établissement de crédit.
