Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison

Contrat de construction CCMI

Choisir Maisons France Confort pour réaliser la construction de sa maison individuelle, c'est s'entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.

Maisons France Confort vous assure toutes les garanties liées à la construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle).

La signature du CCMI engage juridiquement Maisons France Confort à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l'acquéreur des garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement de l'acompte perçu qui s'applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
  • Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l'achèvement du chantier et d'un prix définitif.
  • Garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique pendant 2 ans aux biens d'équipement de la maison individuelle.
  • Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d'occupation de la maison.
  • Garantie décennale liée à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
  • Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.

Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte au maître de l'ouvrage.

Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu'aux finitions.

Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l'acquéreur et le professionnalisme de Maisons France Confort.

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Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB)

Les Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB) réunissent tous les acteurs de la construction immobilière en France. Cette Union est née le 1er janvier 2016 de la fusion entre l'Union des Maisons Françaises et l'Union des Constructeurs Immobiliers de la FFB, elle rassemble ainsi 3 métiers du logement : Constructeurs de maisons, Promoteurs immobiliers, Aménageurs-Lotisseurs. Maisons France Confort en tant que Constructeur de Maisons Individuelles est adhérent à l'union « Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment ». A travers la crédibilité de LCA-FFB s'exprime tout le sérieux et le professionnalisme de Maisons France Confort, toujours soucieux de respecter : les principes déontologiques de son métier de Constructeur de Maisons Individuelles, les réglementations relatives à la Maisons France Confort, la qualité de réalisation de ses Maisons France Confort, la qualité du service apporté à ses clients. En étant membre de LCA-FFB, Maisons France Confort s'est engagé à appliquer toutes les garanties liées au CCMI (Contrat de Maisons France Confort de Maisons Individuelles). Le CCMI est un contrat réglementaire mis en place par LCA-FFB, visant à protéger les ménages qui font construire. Faire construire sa maison individuelle par Maisons France Confort représente un gage de sécurité pour l'acquéreur. Avec Maisons France Confort c'est l'assurance de mener à bien son projet en s'entourant à la fois d'un constructeur exigeant et rigoureux et de toutes les Garanties Contractuelles définies par le CCMI : Garantie de remboursement de l'acompte perçu, Garantie de livraison aux prix et délais convenus, Garantie de parfait achèvement, Garantie décennale, Garantie de bon fonctionnement, Assurance dommages-ouvrage.
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