CCMI : le contrat de construction qui vous protège

Vous avez déjà fait l’acquisition d’un terrain et êtes prêt à vous lancer dans la construction de votre maison individuelle. Réaliser un contrat de construction est indispensable et permet de s’assurer d’une livraison de votre maison conformément au plan établi, ainsi qu’au prix et au délai convenu. Il apporte une protection efficace au maître d’ouvrage (vous) à travers les différentes garanties qu’il implique.

Parmi les éléments mentionnés par le CCMI on retrouve :

  • Un descriptif technique détaillé
  • La conformité du projet vis-à-vis des règles d’urbanisme
  • Le prix total des travaux
  • Les modalités de paiement et échelonnement des appels de fonds
  • Les indices de révision du prix
  • Les délais de la réalisation du chantier
  • Les pénalités en cas de retard
  • La justification de la garantie remboursement
  • Les conditions suspensives…

Un tel contrat vous permet de faire construire l’esprit libre et engage l’expertise de votre maitre d’œuvre. Après réception, vous disposez d’un délai de 8 jours pour dénoncer d’éventuels défauts apparents non signalés.

Contrat de construction CCMI : la garantie qualité Maisons France Confort

Avec un large choix de maisons individuelles, vous disposez d’un savoir-faire de qualité et de nombreuses prestations pour personnaliser votre futur logement. De quoi vous assurer une construction conforme à vos attentes et réalisée dans les règles de l’art. À travers le CCMI, Maisons France Confort se charge de toute la coordination du chantier depuis les fondations (lien page fondation) jusqu’aux finitions afin de livrer la maison que vous avez choisie dans le respect des normes et des plans validés.

Le contrat de construction stipule toutes les étapes des travaux à effectuer et impose des garanties scrupuleusement respectées.

-        La garantie remboursement :

Si vous n’obtenez pas votre crédit ou que les conditions suspensives ne sont pas respectées, vous bénéficiez du remboursement de l’ensemble de l'acompte perçu.

-        La garantie de livraison :

Maisons France Confort mène votre chantier à terme, dans le respect du prix et des délais déterminés.

-        La garantie de parfait achèvement :

Elle vous offre un recours en cas de vices qui apparaissent lors de la première année après la réception de votre maison.

-        La garantie décennale :

Avec l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort, vous êtes couvert jusqu’à 10 ans pour les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.

-        L’assurance Dommages - Ouvrage :

Obligatoire, cette assurance permet la prise en charge du montant des réparations en cas de mise en application de la garantie décennale.

 

Le CCMI vous assure un parfait contrôle sur la construction de votre maison individuelle et atteste du professionnalisme de Maisons France Confort.

 

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le portail de l’ANIL.