Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison

Contrat de construction CCMI

Choisir Maisons France Confort pour réaliser la construction de sa maison individuelle, c'est s'entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.

Maisons France Confort vous assure toutes les garanties liées à la construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle).

La signature du CCMI engage juridiquement Maisons France Confort à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l'acquéreur des garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement de l'acompte perçu qui s'applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
  • Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l'achèvement du chantier et d'un prix définitif.
  • Garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique pendant 2 ans aux biens d'équipement de la maison individuelle.
  • Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d'occupation de la maison.
  • Garantie décennale liée à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
  • Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.

Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte au maître de l'ouvrage.

Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu'aux finitions.

Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l'acquéreur et le professionnalisme de Maisons France Confort.

Les articles qui pourraient vous intéresser

Lire la suite

Construire sa maison bas carbone

Les enjeux du bas Carbone Nous savons désormais que l’émission des gaz à effet de serre, et notamment du CO2, liée à l’activité humaine, provoque une hausse de la température à la surface de la Terre avec des conséquences néfastes pour tous : montée des eaux, ouragans, sécheresses…). Mais qu’est-ce donc que l’effet de serre ? N’y en a-t-il pas toujours eu sur Terre ? Si. S’il n’y a pas d’effet de serre, la température sur la Terre serait négative, de l’ordre de -19°C. L’effet de serre initial est donc naturel et bénéfique car il retient ce qu’il faut des rayonnements du soleil pour permettre à la vie animale (et donc humaine) et végétale d’exister grâce aux températures que nous connaissons. Notre développement industriel, depuis la fin du 19ème siècle, se fait grâce à l’énergie. Et l’énergie est principalement issue de la combustion d’énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). En brûlant, elles dégagent du dioxyde de carbone (CO2). Ces grosses quantités de CO2 rejetées dans l’atmosphère génèrent un effet de serre additionnel et donc une hausse de la température (cf. schéma 1). courbe de concentration de molécules de CO2 dans l’atmosphère et de hausse de la température à la surface de la Terre. Consommation mondiale d’énergie primaire dans le monde en million de tonnes équivalent pétrole. Ces 2 schémas (1 et 2) démontrent l’influence néfaste de la combustion des matières fossiles sur le taux de CO2 dans l’atmosphère, ce qui cause la hausse de la température à la surface de la Terre. Pour lutter contre le réchauffement climatique, chacun peut agir ! Tout n’est pas perdu ! Pour agir, il faut trouver le moyen de créer de l’énergie alternative. Pas simple quand toute l’économie tourne autour des énergies fossiles. Mais pas simple ne veut pas dire impossible. Des solutions existent et de nouvelles apparaissent. Les voitures électriques font leur apparition en ville, des gammes de véhicules hybrides se développent, les bâtiments sont mieux isolés, réduisant, de fait, la consommation d’énergie utilisée pour le chauffage et, donc, les émissions de CO2 produites. Et l’électricité dans tout ça ? EDF a développé, en France, des moyens de production d’électricité qui dégagent peu de CO2 pour chaque KWh produit. Ainsi, pour 1 KWh d’énergie électrique produite, seulement 40g de CO2 seront émis, en moyenne, dans l’atmosphère. C’est à comparer aux plus de 220g de CO2 par KWh de gaz consommé ou beaucoup plus encore pour le fioul et le charbon. L’énergie électrique est la plus propre sur ce point, à ce jour. Elle peut ainsi permettre à la France de tenir son engagement de diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. Vous aussi, soyez acteurs et citoyens responsables Face à ce nouveau défi environnemental, vous aussi pouvez agir, par des simples gestes quotidiens. Vous pouvez réduire vos consommations d’énergie en utilisant des ampoules à LED et en éteignant la lumière lorsque vous quittez une pièce mais aussi et surtout en adaptant précisément les consommations d’énergie à vos besoins. Mais c’est dès votre projet de maison neuve que vous pouvez prendre les premières bonnes décisions, en demandant à votre constructeur Maisons France Confort de disposer d’une maison très peu consommatrice d’énergie et faiblement émettrice de CO2 : En l’équipant d’une Pompe à Chaleur pour le chauffage l’eau chaude sanitaire, En installant un thermostat connecté permettant de piloter au plus juste les besoins de chauffage et également tous les appareils électriques qui y sont connectés, En optant pour un suivi des consommations d’énergie grâce à e.quilibre la solution numérique mis à disposition par EDF pour tous ses clients. En faisant ce choix, vous ferez une action concrète dans la lutte contre le réchauffement climatique, car le choix de l’énergie que vous faîtes aujourd’hui et les façons de la consommer, s’inscrit dans la durée et participera au monde de demain.
Lire la suite