Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison

Contrat de construction CCMI

Choisir Maisons France Confort pour réaliser la construction de sa maison individuelle, c'est s'entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.

Maisons France Confort vous assure toutes les garanties liées à la construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle).

La signature du CCMI engage juridiquement Maisons France Confort à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l'acquéreur des garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement de l'acompte perçu qui s'applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
  • Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l'achèvement du chantier et d'un prix définitif.
  • Garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique pendant 2 ans aux biens d'équipement de la maison individuelle.
  • Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d'occupation de la maison.
  • Garantie décennale liée à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
  • Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.

Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte au maître de l'ouvrage.

Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu'aux finitions.

Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l'acquéreur et le professionnalisme de Maisons France Confort.

Les articles qui pourraient vous intéresser

Maître d'œuvre et maître d'ouvrage : des rôles bien distincts

Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, il est important de bien connaître la fonction de chacune des parties sollicitées. D’un point de vue contractuel, elles ont chacune des obligations à remplir pour que le chantier se déroule dans les meilleures conditions. Pour Maisons France Confort, la communication est un élément essentiel pour mener à bien votre projet et s’assurer de la bonne application de vos demandes.   La maitrise d’ouvrage : explications Le maitre d’ouvrage est une personne physique ou morale à l’initiative du projet. Il en définit les critères en fonction de ses besoins, estime une enveloppe budgétaire ainsi que le calendrier prévisionnel pour la réalisation des travaux. Il est le client et l’utilisateur final du bien. S’il ne possède pas de compétences techniques, il a la possibilité de faire appel à un assistant à la maitrise d’ouvrage pour piloter à sa place le projet et gérer les mises au point avec le maitre d’œuvre. Il peut alors s’agir d’un architecte ou d’un bureau d’étude. Le rôle de cette assistance est de faire appliquer les décisions du maitre d’ouvrage. Le délégué ne prend pas de décisions en son nom et s’emploie à respecter les plans de maison définis.   La maitrise d’œuvre par Maisons France Confort Le maitre d’œuvre est une entité sélectionnée pour effectuer la réalisation du projet conformément à un contrat. Il se doit de suivre le cahier des charges établi, de respecter les délais et le budget fixés. C’est à lui que reviennent les choix techniques pour mener à bien sa mission. Il est responsable de la conception des plans et de l’organisation du chantier. Il coordonne les différents corps de métier qui interviennent, selon un planning précis. À travers un chef de projet désigné, il supervise l’ensemble des travaux et en réfère au maitre d’ouvrage pour s’assurer de leur bon déroulement.   En matière de maitrise d’œuvre, vous pouvez compter sur Maisons France Confort pour vous épauler sur toute la durée de votre projet. En plus d’un grand choix de plans de maison, la complète coordination des travaux est effectuée de manière fiable et conforme à vos souhaits. Avec une expérience reconnue et des réalisations de qualité, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) (lien nouvelle page CCMI). Les modèles sont réalisés dans un parfait respect des normes de construction, de sécurité et des Documents Techniques Unifiés (D.T.U) pour que votre projet de construction soit fidèle à toutes vos attentes.    Maisons France Confort s’engage à :   Un prix convenu au préalable. Une étude thermique personnalisée de votre logement. Une notice descriptive des travaux conforme au code de la construction et de l'habitation. Des délais respectés. Plus de 70 points de contrôle durant le chantier, validés par un organisme certificateur indépendant.   Contactez dès à présent l’agence la plus proche de chez vous !
Lire la suite
Lire la suite