Le CCMI : le contrat de construction pour votre maison

Contrat de construction CCMI

Choisir Maisons France Confort pour réaliser la construction de sa maison individuelle, c'est s'entourer de toutes les garanties pour son projet de construction.

Maisons France Confort vous assure toutes les garanties liées à la construction d'une maison individuelle par l'intermédiaire du CCMI (Contrat de Construction d'une Maison Individuelle).

La signature du CCMI engage juridiquement Maisons France Confort à livrer une construction conforme aux termes du contrat et fait bénéficier l'acquéreur des garanties suivantes :

  • Garantie de remboursement de l'acompte perçu qui s'applique en cas de non réalisation des clauses suspensives (obtention du crédit) ou en cas de non ouverture du chantier à la date convenue.
  • Garantie de livraison au prix et dans les délais convenus qui assure de l'achèvement du chantier et d'un prix définitif.
  • Garantie biennale de bon fonctionnement qui s'applique pendant 2 ans aux biens d'équipement de la maison individuelle.
  • Garantie de parfait achèvement qui couvre les vices dénoncés lors de la première année d'occupation de la maison.
  • Garantie décennale liée à l'assurance responsabilité civile professionnelle de Maisons France Confort qui couvre pendant 10 ans les dommages ou malfaçons affectant la solidité de la construction.
  • Assurance Dommages – Ouvrage qui prend en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation couverts par la garantie décennale.

Le CCMI inclut également un droit de rétractation de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte au maître de l'ouvrage.

Les clauses du Contrat de Construction de Maison Individuelle passé avec Maisons France Confort prennent en compte toutes les étapes de la construction de la maison individuelle, des fondations jusqu'aux finitions.

Le CCMI représente à la fois un gage de sécurité pour l'acquéreur et le professionnalisme de Maisons France Confort.

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Quel style pour votre future maison ?

Faire construire votre maison vous permet de posséder une habitation à votre goût, reflétant à la fois votre personnalité et votre mode de vie. Pour répondre à vos souhaits, Maisons France Confort vous propose un vaste choix de types architecturaux vous permettant de réaliser la maison de vos rêves. De la maison traditionnelle à la maison contemporaine Maisons France Confort vous offre à travers ses nombreux catalogues déclinés par régions, des modèles de maisons s’adaptant à l’architecture de chaque région afin que votre maison s’intègre parfaitement à son environnement. Toutes les maisons Maisons France Confort peuvent être conçues de plain pied ou à étage, avec une façade droite, en L ou encore en V, avec ou sans garage accolé… Que votre choix se porte sur une maison traditionnelle ou une maison contemporaine, Maisons France Confort décline tous ses modèles de maisons en plusieurs versions de surface habitable dans le souci de toujours apporter une réponse à vos besoins. La maison traditionnelle construite par Maisons France Confort respecte la tradition architecturale du terroir sur lequel elle est implantée, à travers son architecture d’ensemble, sa couverture, les matériaux utilisés et la couleur de son enduit. Peuvent s’y ajouter des finitions propres à chaque région, tels que les colombages en Normandie ou les génoises dans le Sud. La maison contemporaine Maisons France Confort va privilégier le toit terrasse, de larges baies vitrées, de grandes pièces à vivre. La plupart du temps conçue en bâtiment basse consommation « BBC », sa construction est réalisée avec des matériaux respectueux de l'environnement. Quel que soit leur type architectural, toutes les maisons construites par Maisons France Confort le sont dans une démarche de qualité, de confort, et de performance énergétique pour vous procurer une entière satisfaction. Toutes les constructions réalisées par Maisons France Confort répondent aux exigences de performances énergétiques et de confort d’habitation fixées par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
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