Les garanties d’un constructeur de maisons

Les Garanties d'un constructeur de maisons

Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.

Nos engagements

Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur apporte la simplicité et la sécurité d'un achat garanti par de multiples clauses, dont :

  • Un prix convenu (avec interdiction de facturer toute étude d'avant-projet ou autres conceptions).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie de remboursement de l'acompte versé.
  • Une garantie financière de bon achèvement.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, zone climatique, altitude, matériaux, équipements, consommation d'énergie).
  • 70 points de contrôle en cours de chantier et, à la fin des travaux par un organisme certificateur indépendant.
  • La garantie d'obtenir un label si ce dernier est précisé à votre contrat.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) mis en place par LCA-FFB est régit par la loi.

Ce cadre juridique auquel adhère sans réserve Maisons France Confort couvre l'acquéreur par de nombreuses garanties contractuelles à chaque étape de la construction de sa maison individuelle.

Garantie de remboursement de l'acompte perçu

La garantie de remboursement de l'acompte perçu s'exerce dans le cas où ne sont pas réalisées, les conditions suspensives du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Avant la date d'ouverture du chantier, nous pouvons vous demander 5 % du prix total, soit 5 % à la signature du contrat. Si telle est la formule choisie, sachez que nous n'avons pas le droit de vous demander le versement d'un dépôt de garantie.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus

La garantie de livraison démarre à la date de début des travaux et assure un achèvement du chantier par Maisons France Confort dans les délais et au prix définis par le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
La garantie de livraison prend fin à la réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons constatées à la réception des travaux ainsi que celles qui peuvent se révéler lors de la première année. La garantie de parfait achèvement impose à Maisons France Confort d'effectuer à sa charge les travaux nécessaires de réparation des défauts constatés.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale de Maisons France Confort couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ainsi que les malfaçons des équipements liés au gros œuvre.

Assurance dommage-ouvrage

L'assurance Responsabilité Civile Dommages-Ouvrage de Maisons France Confort garantit pendant 10 ans le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.

Garantie biennale de bon fonctionnement

La garantie biennale de bon fonctionnement de Maisons France Confort couvre pendant deux ans les défauts ou dysfonctionnements des éléments d'équipements de la maison. La garantie de bon fonctionnement donne l'obligation à Maisons France Confort de réparer ou de changer le matériel défectueux.

Choisissez la qualité

Chez Maisons France Confort, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique.

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Conseil : choisir la rénovation ou acheter une maison neuve !

Acheter une maison : neuve ou à rénover ? Besoin de plus d’espace ou envie de changer d’air ? Trois options s’offrent à vous. Faire construire sa maison, acheter une maison neuve prête à emménager, ou se décider pour un logement à rénover et réaliser les travaux nécessaires pour combler vos souhaits. Un choix qui tend à s’affiner en fonction de vos aspirations et de vos priorités, du budget, du choix du lieu, du style ancien ou récentde la construction, ainsi que des différents avantages de chaque solution. Faire construire : le moderne clé en main Faire construire garantit aux futurs propriétaires une maison individuelle parfaitement conforme à leurs attentes. Avec un emplacement défini suite à l’achat du terrain, l’ensemble des spécificités de taille des pièces, d’orientation et d’agencement est déterminé en amont sur plans. Exempt de tous travaux dès sa livraison, le logement neuf s’avère souvent plus économique que la réhabilitation d’une construction existante pour une installation équivalente en matière de normes et de confort. Avec le large choix de plans de Maisons France Confort, acheter une maison neuve permet de trouver la perle rare qui répondra au mieux à vos besoins. Il ne tient qu’à vous d’en personnaliser les matériaux et les équipements pour un résultat sur mesure. Pratique et fonctionnelle, elle est conforme aux nouvelles normes afin de garantir une isolation de qualité et une consommation énergétique optimale respectueuse de l’environnement. L’un des avantages non négligeables du neuf réside dans l’accès aux aides financières. En tête, le prêt à taux zéro améliore vos capacités d’emprunt avec un maximum de 40 % du montant global sans intérêts. On comptera aussi sur 2 ans d’exonération de taxe foncière, des frais de notaire réduits de 2 à 3% du prix de vente, sans oublier une protection juridique solide durant 10 ans. Rénovation : le charme de l’ancien Pour certains, il est inconcevable d’emménager dans un logement sans y ajouter leur propre touche. Qu’ils soient conquis par la vision d’un projet à long terme ou frappés par un coup de cœur, le choix d’une maison à rénover laisse libre cours à leur imagination. L’emplacement joue un grand rôle dans la décision de l’acquéreur. En plus d’une situation avantageuse, il permet de marier habilement le charme de l’ancien avec le confort du moderne. Des spécialistes comme les agences Rénovert, société du Groupe Maisons France Confort vous accompagnent dans vos travaux et vos agrandissements. Un unique interlocuteur pour réaliser vos projets et vous conseiller sur les aides à disposition. Souvent moins chers à l’achat, les logements nécessitant des travaux peuvent occasionner des crédits d’impôt et une plus-value intéressante sur le long terme. À chacun ses goûts et ses préférences quand il s’agit de trouver son futur logement. Les amateurs de modernité et de design seront tentés d’acheter une maison neuve où il ne reste plus qu’à poser ses valises. Pour les autres, l’histoire des lieux et l’envie de rénover une maison ancienne à leur image représentent une passionnante aventure. À vous de choisir la solution qui vous convient le mieux ! Chez Maisons France Confort, nous vous accompagnons ans votre projet de construction de maison.
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