Les garanties d’un constructeur de maisons

Les Garanties d'un constructeur de maisons

Confier son projet de construction de maison individuelle à Maisons France Confort c'est s'entourer de toutes les garanties d'un grand constructeur.

Nos engagements

Membre de l'union Les Constructeurs Aménageur de la Fédération Française du Bâtiment, Maisons France Confort s'est engagé à souscrire avec les futurs acquéreurs un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Il leur apporte la simplicité et la sécurité d'un achat garanti par de multiples clauses, dont :

  • Un prix convenu (avec interdiction de facturer toute étude d'avant-projet ou autres conceptions).
  • Des délais de construction garantis.
  • Une notice descriptive des travaux, conforme au code de la construction et de l'habitation.
  • Des appels de fonds réglementés.
  • Une garantie de remboursement de l'acompte versé.
  • Une garantie financière de bon achèvement.
  • Une garantie dommages-ouvrage.
  • Une étude thermique personnalisée de votre logement (conception, orientation, zone climatique, altitude, matériaux, équipements, consommation d'énergie).
  • 70 points de contrôle en cours de chantier et, à la fin des travaux par un organisme certificateur indépendant.
  • La garantie d'obtenir un label si ce dernier est précisé à votre contrat.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) mis en place par LCA-FFB est régit par la loi.

Ce cadre juridique auquel adhère sans réserve Maisons France Confort couvre l'acquéreur par de nombreuses garanties contractuelles à chaque étape de la construction de sa maison individuelle.

Garantie de remboursement de l'acompte perçu

La garantie de remboursement de l'acompte perçu s'exerce dans le cas où ne sont pas réalisées, les conditions suspensives du Contrat de Construction de Maison Individuelle. Avant la date d'ouverture du chantier, nous pouvons vous demander 5 % du prix total, soit 5 % à la signature du contrat. Si telle est la formule choisie, sachez que nous n'avons pas le droit de vous demander le versement d'un dépôt de garantie.

Garantie de livraison aux prix et délais convenus

La garantie de livraison démarre à la date de début des travaux et assure un achèvement du chantier par Maisons France Confort dans les délais et au prix définis par le Contrat de Construction de Maison Individuelle.
La garantie de livraison prend fin à la réception des travaux.

Garantie de parfait achèvement

La garantie de parfait achèvement couvre les malfaçons constatées à la réception des travaux ainsi que celles qui peuvent se révéler lors de la première année. La garantie de parfait achèvement impose à Maisons France Confort d'effectuer à sa charge les travaux nécessaires de réparation des défauts constatés.

Garantie décennale

La responsabilité civile décennale de Maisons France Confort couvre pendant 10 ans les dommages pouvant compromettre la solidité de la construction ainsi que les malfaçons des équipements liés au gros œuvre.

Assurance dommage-ouvrage

L'assurance Responsabilité Civile Dommages-Ouvrage de Maisons France Confort garantit pendant 10 ans le paiement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.

Garantie biennale de bon fonctionnement

La garantie biennale de bon fonctionnement de Maisons France Confort couvre pendant deux ans les défauts ou dysfonctionnements des éléments d'équipements de la maison. La garantie de bon fonctionnement donne l'obligation à Maisons France Confort de réparer ou de changer le matériel défectueux.

Choisissez la qualité

Chez Maisons France Confort, votre maison sera toujours conforme aux réglementations en vigueur :

  • Respect des D.T.U : les Documents Techniques Unifiés définissent les règles de l'art pour la construction traditionnelle.
  • Utilisation des produits avec A.T : un Avis Technique atteste de l'aptitude à l'emploi d'un produit ou système destiné à la construction.
  • Application de la réglementation acoustique : l'isolation acoustique (isolement aux bruits extérieurs, aux bruits intérieurs et aux bruits de choc) est régie par la Loi de 1992 et l'Arrêté de 1994.
  • Conception et réalisation selon la réglementation parasismique en vigueur : depuis 1992, la France est découpée en zones de sismicité. Selon la zone concernée, les techniques constructives sont différentes et adaptées (chaînage, section des aciers ...).
  • Application de la loi sur l'air et réversibilité.
  • Faire plus que la réglementation thermique en vigueur et garantir la conformité thermique.

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Maître d'œuvre et maître d'ouvrage : des rôles bien distincts

Dans le cadre de la construction d’une maison individuelle, il est important de bien connaître la fonction de chacune des parties sollicitées. D’un point de vue contractuel, elles ont chacune des obligations à remplir pour que le chantier se déroule dans les meilleures conditions. Pour Maisons France Confort, la communication est un élément essentiel pour mener à bien votre projet et s’assurer de la bonne application de vos demandes.   La maitrise d’ouvrage : explications Le maitre d’ouvrage est une personne physique ou morale à l’initiative du projet. Il en définit les critères en fonction de ses besoins, estime une enveloppe budgétaire ainsi que le calendrier prévisionnel pour la réalisation des travaux. Il est le client et l’utilisateur final du bien. S’il ne possède pas de compétences techniques, il a la possibilité de faire appel à un assistant à la maitrise d’ouvrage pour piloter à sa place le projet et gérer les mises au point avec le maitre d’œuvre. Il peut alors s’agir d’un architecte ou d’un bureau d’étude. Le rôle de cette assistance est de faire appliquer les décisions du maitre d’ouvrage. Le délégué ne prend pas de décisions en son nom et s’emploie à respecter les plans de maison définis.   La maitrise d’œuvre par Maisons France Confort Le maitre d’œuvre est une entité sélectionnée pour effectuer la réalisation du projet conformément à un contrat. Il se doit de suivre le cahier des charges établi, de respecter les délais et le budget fixés. C’est à lui que reviennent les choix techniques pour mener à bien sa mission. Il est responsable de la conception des plans et de l’organisation du chantier. Il coordonne les différents corps de métier qui interviennent, selon un planning précis. À travers un chef de projet désigné, il supervise l’ensemble des travaux et en réfère au maitre d’ouvrage pour s’assurer de leur bon déroulement.   En matière de maitrise d’œuvre, vous pouvez compter sur Maisons France Confort pour vous épauler sur toute la durée de votre projet. En plus d’un grand choix de plans de maison, la complète coordination des travaux est effectuée de manière fiable et conforme à vos souhaits. Avec une expérience reconnue et des réalisations de qualité, vous bénéficiez de l’ensemble des garanties du Contrat de Construction de Maison Individuelle (C.C.M.I) (lien nouvelle page CCMI). Les modèles sont réalisés dans un parfait respect des normes de construction, de sécurité et des Documents Techniques Unifiés (D.T.U) pour que votre projet de construction soit fidèle à toutes vos attentes.    Maisons France Confort s’engage à :   Un prix convenu au préalable. Une étude thermique personnalisée de votre logement. Une notice descriptive des travaux conforme au code de la construction et de l'habitation. Des délais respectés. Plus de 70 points de contrôle durant le chantier, validés par un organisme certificateur indépendant.   Contactez dès à présent l’agence la plus proche de chez vous !
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