Modèle de maison Open Nord PP L GA accès Sud 90 so chic
3 chambres

Plan de maison 3 chambres

5
3
90 m²
Ref : Open Nord PP L GA accès Sud 90 so chic

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Conseils

Obtenir votre Permis de construire

La réalisation de votre projet de construction de maison est soumise, entre autres, à l'obtention d’un permis de construire destiné à vérifier que votre projet de construction de maison est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Maisons France Confort peut prendre en charge votre demande de permis de construire. Il vous suffit de mandater Maisons France Confort qui se chargera officiellement de cette mission à votre place. Le processus de demande d'obtention d’un permis de construire est le suivant : Dépôt de la demande La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire administratif (cerfa n°13406*03) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Elle doit être déposée en 4 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de : Une copie du plan cadastral. Un plan de masse et d’un plan des façades de votre maison. Une photo du terrain. Un plan de coupe. Un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet de construction. Une attestation s'appuyant sur une étude thermique doit être jointe à votre demande indiquant que votre construction respecte bien les 3 exigences de la Réglementation Thermique 2012 : La conformité du Bbio du projet, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. La conformité du Cepmax, gage d’une consommation maximale d’énergie primaire équivalente à 50 kWhEP/m2.an en moyenne. La conformité au Tic, gage du confort d’été avec une température intérieure inférieure à 26° en été. Cette attestation, établie par un bureau d'études thermiques, permet de vérifier la prise en compte de la conception bioclimatique du projet de construction, à savoir : Recours aux énergies renouvelables. Traitement des ponts thermiques. Traitement de l'étanchéité à l’air. Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable). Mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage. Prise en compte de la production locale d'électricité en habitation. Si votre dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt. Récépissé et complément de dossier La mairie doit vous délivrer un récépissé de dépôt de permis de construire comportant un numéro d'enregistrement. Ce récépissé mentionne la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de votre demande. En cas de pièces manquantes, vous disposez, pour les fournir, d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai d’instruction s'applique alors à partir de la date de dépôt de la dernière pièce notifiée par le récépissé de dépôt. Délai d'instruction Le délai d'instruction de demande de permis de construire pour les maisons individuelles est en principe de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé dans le récépissé, celui-ci est assimilé à un permis de construire tacite. Affichage Le permis de construire doit être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le délai dans lequel le permis de construire peut être contesté, court, à l'égard des tiers, à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Il est donc important de ne pas retirer le panneau dans le délai de deux mois et de faire en sorte que le panneau demeure lisible et visible durant ce délai. Il est également indispensable de faire constater l'affichage par un huissier le premier et le dernier jour du délai afin de se constituer une preuve. Durée de validité Un permis est valable deux ans. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle ou en cas d'interruption volontaire du chantier pendant plus d'un an, après ce délai de deux ans. On peut toutefois demander une prolongation d'un an de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l'expiration du délai initial. Maisons France Confort vous assiste dans vos démarches en prenant en charge votre demande de permis de construire. Maisons France Confort réalise les différents plans : de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Toutes les maisons construites par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et ont recours à des énergies propres.
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L'implantation de sa maison

Une maison ne peut pas être édifiée à n'importe quel endroit d'un terrain constructible. Les règles d’implantation des constructions sont principalement fixées par le code de l’urbanisme et les règlements locaux. Pour les communes possédant des documents d’urbanisme, les règles d’implantation sont fixées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Pour celles n’en possédant c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui définit les règles d’implantation. Outre les règles d’urbanisme, une maison doit s’intégrer dans un contexte environnemental et son implantation doit également tenir compte de contraintes : Contraintes pratiques telles que l’accès, les vis-à-vis, les raccordements aux réseaux existants. Contraintes naturelles telles que la topographie et l’orientation du terrain, les vents dominants, la végétation existante, l’ensoleillement, les conditions climatiques de sa localisation géographique. Dès l'ouverture de votre chantier de construction, c'est le conducteur de travaux en charge de votre maison qui assume la responsabilité de l’implantation de votre maison après avoir vérifié le bornage de votre terrain et tout en respectant les règles d’urbanisme de votre projet. Son rôle est de déterminer le meilleur emplacement pour votre projet de construction et de le matérialiser par un tracé sur le terrain. Maisons France Confort dédie sur votre chantier un constructeur de travaux qui sera votre interlocuteur privilégié de l’étude technique de votre projet jusqu’à la remise des clefs. Il effectue les démarches administratives et techniques d'ouverture de votre chantier et vous garantit le respect des règles locales d’urbanisme. Tout en s’adaptant à la parcelle, l’implantation doit être réfléchie afin de procurer un maximum de lumière et de chaleur naturelle à la maison. Toutes ces contraintes déterminent l’emplacement des ouvertures qui doivent favoriser les apports solaires et, selon la RT 2012, représenter 1/6ème de la surface, les volumes et les espaces de vie de la maison. L’exposition Sud est généralement réservée aux espaces de vie, l’Est à la cuisine afin de profiter de l’ensoleillement matinal, l’Ouest aux chambres et le Nord aux espaces non chauffés. Le conducteur de travaux Maisons France Confort intervient dès la conception de votre projet en choisissant la meilleure implantation sur votre terrain afin de diminuer vos besoins en énergie. Il supervise également toutes les étapes de construction de votre maison. Possédant une vision globale de votre chantier, il est le garant de la qualité des travaux effectués, de la tenue des délais et du respect de votre budget.
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Prêt d'accession sociale

Le PAS est un prêt qui bénéficie d'une aide de l'Etat. Il est accordé à un taux avantageux aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. 1. Condition d'obtention du PAS Pour pouvoir obtenir un PAS, vos ressources doivent être inférieures à un plafond, qui varie selon le nombre de personnes qui occupent le logement et la localisation de celui-ci. Nombre de personnes occupants le logement Zone A (en euros) Zone B1 (en euros) Zone B2 (en euros) Zone C (en euros) 1 37 000 30 000 27 000 24 000 2 51 800 42 000 37 800 33 600 3 62 900 51 000 45 900 40 800 4 74 000 60 000 54 000 48 000 5 85 100 69 000 62 100 55 200 6 96 200 78 600 70 200 62 400 7 107 300 87 400 78 300 69 600 8 et plus 118 400 96 000 86 400 76 800   2. Condition d'occupation Le logement doit être occupé à titre de résidence principale. Dans certains cas, il peut être loué à titre temporaire ou prolongée (le propriétaire passe alors une convention avec l'Etat ouvrant droit à l'APL pour le locataire). 3. Conditions tenant au logement Le PAS peut être accordé pour la construction ou l'acquisition d'un logement ou pour effectuer des travaux comme des travaux d'amélioration, d'économie d'énergie, d'agrandissement ou de transformation en logement d'un local non destiné auparavant à l'habitation. 4. Caractéristiques du PAS Le montant du PAS peut couvrir jusqu'à 100 % du coût de votre opération : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, le coût des travaux… Vous pouvez compléter votre financement avec : votre apport personnel Un prêt à 0 % aidé par l'Etat, Un prêt d'épargne logement, Un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement) La durée du PAS est comprise entre 5 et 30 ans, le contrat peut prévoir la possibilité de rallonger la durée du prêt jusqu'à 35 ans ou de la réduire. Le taux du PAS varie selon l'établissement de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Pour plus d'information sur le Prêt Accession Sociale, n'hésitez pas à nous contacter ou votre établissement de crédit.
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