Modèle de maison Open Sud PP GI accès Nord 94 so provence
4 chambres

Plan de maison 4 chambres

6 à 7
4
94 m²
Ref : Open Sud PP GI accès Nord 94 so provence
Dans le respect de l'architecture traditionnelle locale, c'est tout le raffinement méridional qui s'exprime. Terre cuite, génoises, tuiles vieillies donnent du charme à votre maison et affirment un ancrage provençal. Ce modèle plain pied de 94 m² propose 4 chambres, une salle de bains, un espace vie de 42 m² et un garage intégré, transformable en suite si vous le souhaitez. Terrasse côté sud en option. Lire la suite

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Obtenir votre Permis de construire

La réalisation de votre projet de construction de maison est soumise, entre autres, à l'obtention d’un permis de construire destiné à vérifier que votre projet de construction de maison est conforme aux dispositions législatives et réglementaires en matière d'urbanisme. Maisons France Confort peut prendre en charge votre demande de permis de construire. Il vous suffit de mandater Maisons France Confort qui se chargera officiellement de cette mission à votre place. Le processus de demande d'obtention d’un permis de construire est le suivant : Dépôt de la demande La demande de permis de construire doit être effectuée au moyen d'un formulaire administratif (cerfa n°13406*03) pour la construction d'une maison individuelle et/ou ses annexes. Elle doit être déposée en 4 exemplaires à la mairie de la commune où est situé le terrain ou envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée de : Une copie du plan cadastral. Un plan de masse et d’un plan des façades de votre maison. Une photo du terrain. Un plan de coupe. Un dessin et une notice destinés à décrire l'impact visuel du projet de construction. Une attestation s'appuyant sur une étude thermique doit être jointe à votre demande indiquant que votre construction respecte bien les 3 exigences de la Réglementation Thermique 2012 : La conformité du Bbio du projet, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé. La conformité du Cepmax, gage d’une consommation maximale d’énergie primaire équivalente à 50 kWhEP/m2.an en moyenne. La conformité au Tic, gage du confort d’été avec une température intérieure inférieure à 26° en été. Cette attestation, établie par un bureau d'études thermiques, permet de vérifier la prise en compte de la conception bioclimatique du projet de construction, à savoir : Recours aux énergies renouvelables. Traitement des ponts thermiques. Traitement de l'étanchéité à l’air. Surface minimale de baies vitrées (1/6 de la surface habitable). Mesure ou estimation des consommations d'énergie par usage. Prise en compte de la production locale d'électricité en habitation. Si votre dossier est incomplet, la mairie doit réclamer les documents manquants dans les trente jours suivant le dépôt. Récépissé et complément de dossier La mairie doit vous délivrer un récépissé de dépôt de permis de construire comportant un numéro d'enregistrement. Ce récépissé mentionne la date à laquelle l'absence de réponse de l'administration entraîne l'acceptation tacite de votre demande. En cas de pièces manquantes, vous disposez, pour les fournir, d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de votre demande. Le délai d’instruction s'applique alors à partir de la date de dépôt de la dernière pièce notifiée par le récépissé de dépôt. Délai d'instruction Le délai d'instruction de demande de permis de construire pour les maisons individuelles est en principe de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Si aucune réponse n'est parvenue au demandeur à l'expiration du délai réglementaire précisé dans le récépissé, celui-ci est assimilé à un permis de construire tacite. Affichage Le permis de construire doit être affiché sur le lieu du chantier de façon à être visible de la voie publique, pendant toute la durée des travaux. Le délai dans lequel le permis de construire peut être contesté, court, à l'égard des tiers, à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain. Il est donc important de ne pas retirer le panneau dans le délai de deux mois et de faire en sorte que le panneau demeure lisible et visible durant ce délai. Il est également indispensable de faire constater l'affichage par un huissier le premier et le dernier jour du délai afin de se constituer une preuve. Durée de validité Un permis est valable deux ans. Il devient caduc si les travaux n'ont pas commencé dans cet intervalle ou en cas d'interruption volontaire du chantier pendant plus d'un an, après ce délai de deux ans. On peut toutefois demander une prolongation d'un an de la validité du permis sous réserve de déposer sa demande plus de deux mois avant l'expiration du délai initial. Maisons France Confort vous assiste dans vos démarches en prenant en charge votre demande de permis de construire. Maisons France Confort réalise les différents plans : de masse, de structure, d'implantation de votre maison dans son environnement. Toutes les maisons construites par Maisons France Confort sont conformes à la Réglementation Thermique 2012 et ont recours à des énergies propres.
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BBC réglementation thermique

La nouvelle Réglementation Thermique 2012, obligatoire depuis le 1 er Janvier 2013, impose aux constructeurs le respect de nombreuses règles pour toute nouvelle construction dans le but de réduire d’une part la consommation d’énergie des habitations et d’autre part les émissions de gaz à effet de serre. Depuis de nombreuses années, Maisons France Confort, dans sa démarche « éco-citoyenne », avait anticipé cette nouvelle réglementation en réalisant de nombreuses maisons individuelles labellisées BBC (Bâtiment Basse Consommation). Bien que ne revêtant aucun caractère obligatoire, le label BBC a permis à Maisons France Confort de faire évoluer l’architecture de ses maisons vers une conception bioclimatique, de tester et d’éprouver de nouvelles solutions techniques en matière de construction et d’équipements afin d’atteindre le seuil réglementaire imposé par la RT 2012 tout en assurant à chacune de ses nouvelles constructions un niveau de performance énergétique élevé et confort optimal. D’un point de vue énergétique, une maison BBC ou une maison RT 2012, ne doivent pas dépasser une consommation énergétique en énergie primaire de 50 kWhEP/m2/an. La Rt 2012 impose en plus d’obtenir au moins 5 kWhEP/m²/an par une source d’énergie renouvelable. Maisons France Confort vous conseille sur le choix d’un équipement performant de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire afin de maîtriser votre consommation tout en respectant vos besoins et votre budget. Pour répondre à la réglementation thermique 2012, toutes les maisons individuelles construites par Maisons France Confort sont également équipées d’un dispositif d'affichage des consommations (Chauffage, refroidissement, ECS, réseau de prises électriques et autres) placé à l’intérieur de la maison. La mesure de l’’étanchéité à l’air est systématique en fin de chantier dans le dispositif RT 2012 alors que cette mesure ne s’appliquait que pour les maisons labellisées BBC Effinergie. Maisons France Confort a anticipé cette mesure en garantissant depuis 2008 un niveau d’étanchéité à l’air maximal pour toutes ses réalisations de maisons individuelles. La règle du 1/6ème Une maison BBC n’a pas de disposition particulière par rapport à ce critère alors que la RT 2012 l’impose en matière de surface de vitrage. Toute maison individuelle doit désormais comporter une surface de vitrage supérieure à 1/6ème de la surface habitable afin de favoriser les apports solaires. Maisons France Confort respecte ce critère en optimisant les apports de lumière naturelle et de chaleur solaire dans la conception de ses maisons individuelles. En renforçant les exigences par rapport au label BBC, une maison RT 2012 réalisée par Maisons France Confort est un gage de performance énergétique, de qualité et de pérennité.
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